Association pour la Promotion et l'Avancement du Multilinguisme - APAM

 

 

 

 

 

STATUTS

 

 

 

 

 

 

 

Préambule

 

 

 

L’Association a été fondée par une Assemblée Constitutive, le 1^er juillet 2018.

 

 

 

 

 

ARTICLE 1 – NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

 

 

 

 

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'AVANCEMENT

 

DU MULTILINGUISME

 

 

 

Les acronymes : APAM ou A.PA.M. pourront être utilisés.

 

ARTICLE 2 - BUT et OBJET

 

Cette association a pour objet la découverte, la diffusion, l’échange, la promotion et la valorisation des langues et des cultures qui y sont associées par tout moyen propre et adapté à cet objet. Elle s'efforcera de défendre le bilinguisme, multilinguisme et plurilinguisme familial et institutionnel.

 

 

 

Dans ce but, elle privilégie les moyens d’actions divers parmi lesquels on trouvera :

 

 

 

õ    l’organisation de formations, d'ateliers ; 

 

õ    l’organisation de conférences, débats ;

 

õ    l’organisation de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association;

 

õ    la publication de ressources pédagogiques, de documentations ;

 

õ    la recherche et la publication dans le domaine du bilinguisme, multilinguisme et plurilinguisme.

 

 

 

 

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à

 

 

 

16 Chemin de Fauquenthun

 

GLOMENGHEM – 62120 Aire-sur-la-Lys

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

 

Article 4 - DUREE

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

 

 
L'association se compose de :

 

a) membres fondateurs qui sont dispensés de cotisation et restent actifs au sein de l’Association ; ils participent aux réunions du Conseil d'Administration. Ils sont membres permanents de l'Association ;

 

 

 

b) membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales choisies par le Bureau, qui par leur concours matériel ou financier, soutiennent et favorisent l’expansion de l’association. Ils sont dispensés de cotisation ;

 

 

 

c) membres adhérents, personnes physiques ou morales, qui participent au rayonnement de l’association et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé à l’assemblée générale ;

 

 

 

d) membres d’honneur qui ont rendu des services importants à l’association et sont dispensés de cotisation ;

 

 

 

e) membres consultatifs, personnes physiques ou morales qui apportent leur concours intellectuel à travers leur expérience et leur expertise et contribuent à faire connaître l’association. Ils sont choisis par le Bureau. Ils sont dispensés de cotisation ;

 

 

 

Les membres ont pour obligation :

 

- de s’acquitter du règlement de la cotisation annuelle, à l’exception des membres fondateurs, des membres bienfaiteurs, des membres d’honneur et des membres du comité consultatif.

 

- d’observer les statuts de l’Association, son règlement intérieur et notamment de se conformer à son objet.
 

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

 

 

 

Pour faire partie de l’association, il faut :

 

-      s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale – à l’exception des membres fondateurs, des membres bienfaiteurs, des membres d’honneur et des membres du comité consultatif ;

 

-      adhérer aux statuts et les respecter ;

 

-      respecter le règlement intérieur ;

 

-      être agréé par le Bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées ;

 

-      avoir plus de 16 ans.

 

 

ARTICLE 7 – RADIATIONS

 

 
La qualité de membre se perd par :

 

a) la démission ;

 

b) le décès ;

 

c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour juste motif, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

 

 

Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent exercer aucune réclamation sur les sommes qu’ils auraient versées au titre des cotisations. Ces sommes restent définitivement acquises à l’Association.

 

 

 

 

 

ARTICLE 8. - RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent :

 

-      le montant des cotisations ;

 

-      les subventions publiques ou assimilées ;

 

-      les subventions d’origine privée ;

 

-      le produit des manifestations organisées après obtention des autorisations nécessaires ;

 

-      les produits des services et prestations effectués par l’association et liés à son objet ;

 

-      les dons manuels ;

 

-      toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

 

 

 

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration de 5 membres, élus pour 5 années par l'Assemblée Générale parmi les membres de l’Association.

 

 

 

Les membres sortants sont rééligibles.  

 

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

 

 

 

Les salariés, bénévoles ou prestataires particulièrement impliqués dans la vie de l’Association peuvent, sur invitation du Président, assister au Conseil d’Administration. Ils disposent alors d’une voix consultative, mais non délibérative.

 

 

 

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des participants ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

 

 

ARTICLE 10 – LE BUREAU

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres :

 

1) Un/e- président/e ;

 

2) Un/e- secrétaire ;

 

3) Un/e- trésorier/e.

 

 

 

qui forment le Bureau.

 

 

 

Les membres du Bureau sont élus pour une durée de cinq ans renouvelables.

 

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau seront détaillées dans le règlement intérieur.

 

 

 

 

 

ARTICLE  11 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU

 

 

 

Le Conseil d’Administration fixe les orientations de l’Association et fixe le montant de la cotisation.

 

 

 

Le Bureau assure la gestion courante de l’Association et l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut, par délibération, conférer au Bureau la possibilité de prendre les décisions nécessaires pour administrer l’Association.

 

 

 

Le Bureau se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par le Président et/ou sur la demande de deux de ses membres.

 

 

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

 

 

Les membres du Bureau et du Conseil d’Administration peuvent se réunir par voie virtuelle, via Skype, Zoom ou tout autre médium identique.

 

 

 

 

 

ARTICLE 12 – DOCUMENTS DE L’ASSOCIATION

 

 

 

Les documents suivants doivent être conservés par l’Association :

 

a)    les livres et documents comptables rédigés et établis par le trésorier

 

b)    les compte-rendu des réunions rédigés et établis par le secrétaire

 

c)     le rapport annuel rédigé par le secrétaire

 

 

 

 

 

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

 

Elle se réunit chaque année au mois de juin.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier électronique. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau et d’un membre du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

 

 

 

L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir.

 

Ne peuvent être abordés, lors de l’assemblée générale, que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

 

Il est procédé, s’il y a lieu et après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

 

 

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

 

L’assemblée générale extraordinaire est notamment et uniquement convoquée pour modification des statuts ou la dissolution éventuelle de l’association, son affiliation à une fédération ou une fusion avec une autre association ou pour des actes portant sur des immeubles.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

 

 

 

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

 

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

 

 

 

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

 

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il peut être modifié lors des Assemblées Générales.

 

Il s’impose à tous les membres de l’association.

 

 

 

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11 par les deux tiers au moins de membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. Et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire.

 

 

 

 

 

ARTICLE 18 – LANGUES :

 

 

 

L’association travaillant avec l’étranger ne se limitera pas à la langue française, qui restera cependant la langue de référence en cas de litige.

 

Les présents statuts seront traduits au minimum en anglais, et si nécessaire en allemand, espagnol, italien et néerlandais.

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 19 - LIBERALITES :

 

 

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 13 sont adressés chaque année au Préfet du département.

 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

 

 

 

 

 

« Fait à Aire-sur-la-Lys, le 23 juin 2023 »

 

 

 

 

Nathalie SAINFLOU                                                             Nathalie REVET

 

Présidente                                                                            Secrétaire